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(SOURCE : Guide publié par la Direction de l'habitat et de la construction - Octobre 1995)
L'accessibilité des Etablissements recevant du public
ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC
Guide technique pour l'application des textes réglementaires :
- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1-juillet 1975)
- Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991) L111-7, L111-8 à 111-8-4 du CCH) et (L.421-1 et L.421-3 du CU)
- Décret n° 94-86 du 26janvier 1994 (JO du 28janvier 1994) (R.111-19 à R.111-19-3 du CCH)
- Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la CCDSA (JO du 10 mars 1995)
- Arrêté du 31 mai 1994 (JO du 22 juin 1994)
- Circulaire n° 94.55 du 7 juillet 1994 (80 Équipement n° 94/20
(Textes sur Légifrance)
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L'amélioration de l'accessibilité contribue à :
- un meilleur confort d'usage pour tous,
- la prévention des situations de handicap auxquelles
les personnes valides se trouvent souvent confrontées,
- l'insertion des personnes handicapées.
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