Dossier : Projet de loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées

1. Avant-projet :
   
   
   1. Exposé des motifs
      

   2. Exposé des motifs article par article

   3. Le texte

   4. La petite loi, adoptée le 15 juin 2004.

2. Les avis :
   
   
   1. de “Comme les autres”
      Une réforme à retoquer.

   2. du “Canard enchainé”
      

   3. du CNCPH
      

   4. de L'APF
      
   5. les réactions : Politiques, organismes, sur les actualités d' .
      

   6. Une loi bancale pour les handicapés
      Jean-François Julliard ; "Canard enchaîné" du 4 août 2004.