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Dossier : Projet de loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées


  1. Avant-projet :

    1. Exposé des motifs

    2. Exposé des motifs article par article

    3. Le texte

    4. La petite loi, adoptée le 15 juin 2004.

  2. Les avis :

    1. de “Comme les autres”
      Une réforme à retoquer.

    2. du “Canard enchainé”

    3. du CNCPH

    4. de L'APF
    5. les réactions : Politiques, organismes, sur les actualités d' handica.com.

    6. Une loi bancale pour les handicapés
      Jean-François Julliard ; "Canard enchaîné" du 4 août 2004.

Mise à jour la 6/9/04.